Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès à la plateforme Modena et son utilisation. Les conditions de vente des prestations réservées par son intermédiaire figurent dans les conditions générales de vente.

1. Objet

Modena est une plateforme éditée par Modena Paris permettant à un particulier ou à un professionnel de réserver en ligne des prestations de protection et d’esthétique automobile auprès d’un établissement, et d’en suivre l’exécution. Elle permet par ailleurs à un établissement de gérer son catalogue, son planning et ses clients.

2. Acceptation

La création d’un compte et toute réservation valent acceptation sans réserve des présentes conditions. L’utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser la plateforme.

3. Accès et compte

3.1 Création

• L’accès à l’espace personnel suppose la création d’un compte, qui requiert une adresse électronique ou un numéro de téléphone vérifiable.
• L’utilisateur doit être une personne physique majeure, ou agir pour le compte d’une personne morale qu’il a le pouvoir d’engager.
• Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour. Une information erronée sur le véhicule peut rendre la prestation réservée inadaptée, sans que l’établissement en soit responsable.

3.2 Sécurité des identifiants

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens d’accès et de toute action effectuée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse suspectée doit être signalée sans délai à contact@modenaparis.fr.

3.3 Rôles

• Client — réserve pour lui-même, consulte ses réservations et les véhicules qu’il a déclarés.
• Membre d’un établissement — accède au planning, aux réservations et aux clients du seul établissement auquel il est rattaché.
• Responsable d’établissement — dispose en outre de la configuration du catalogue, des horaires, des postes de travail et des conditions de garantie.

Le cloisonnement entre établissements est vérifié côté serveur à chaque requête. Toute tentative de contournement constitue un manquement grave.

4. Usages interdits

• Réserver sans intention d’honorer le rendez-vous, ou multiplier les réservations dans le but d’immobiliser des créneaux.
• Tenter d’accéder à des données ne relevant pas de son compte ou de son établissement, ou sonder la plateforme à la recherche de vulnérabilités sans autorisation écrite préalable.
• Extraire tout ou partie du contenu par des moyens automatisés, ou reconstituer une base de données concurrente.
• Publier un contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d’un tiers, notamment dans les champs libres.
• Perturber le fonctionnement du service ou contourner les limitations techniques mises en place, en particulier celles encadrant le nombre de réservations simultanées non honorées.

5. Disponibilité

La plateforme est accessible en continu, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance et des défaillances des services tiers dont elle dépend — hébergement, authentification, paiement. Aucune garantie de disponibilité ininterrompue n’est consentie.

Une interruption ne libère pas l’établissement de ses engagements au titre d’une réservation déjà confirmée : le rendez-vous reste dû, et peut être confirmé par téléphone.

6. Responsabilité

• L’éditeur répond des dommages directs résultant d’un manquement qui lui est imputable. Il ne répond pas des dommages indirects, notamment d’une perte d’exploitation ou d’un préjudice commercial.
• L’éditeur n’est pas partie à la prestation automobile elle-même. Sa réalisation, sa qualité et l’état du véhicule relèvent de l’établissement, dans les conditions prévues aux CGV.
• Les contenus publiés par un établissement — descriptifs, durées, prix, photographies — relèvent de sa seule responsabilité.
• Aucune clause des présentes ne limite les droits que la loi reconnaît au consommateur, notamment la garantie légale de conformité.

7. Propriété intellectuelle

L’utilisateur reçoit un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable de la plateforme, pour la seule durée de son compte et aux seules fins prévues par les présentes. Aucune autre cession n’est consentie.

8. Suspension et résiliation

• L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Les effets sur ses données sont décrits dans la politique de confidentialité.
• L’éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes, après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence caractérisée — fraude, atteinte à la sécurité — justifiant une suspension immédiate.
• La suppression d’un compte est sans effet sur les réservations en cours et sur les sommes restant dues.

9. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation de la plateforme. Une modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par voie électronique ou par un avertissement affiché sur le site.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, par réclamation écrite adressée à contact@modenaparis.fr. Le consommateur peut ensuite saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents ; le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile.

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026